Les Gardiens du Vivant
Article 1 — Identification du vendeur
Muriel Bérard
Entreprise individuelle (micro-entreprise, en cours de création)
Adresse : 52, chemin du Teron. 05300 Eourres.
Adresse email : contact@les-gardiens-du-vivant.com
SIRET : (complété dès immatriculation]
Site internet : https://les-gardiens-du-vivant.com
Article 2 — Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent l’ensemble des prestations d’accompagnement, interventions ponctuelles, ainsi que la vente de contenus numériques (documents, audios, programmes, formations) proposés par Muriel Bérard.
Elles s’appliquent à tout client particulier ou professionnel / structure, en France comme à l’international.
Toute commande, réservation, signature de devis ou paiement vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.
Article 3 — Nature des prestations
Les prestations proposées relèvent d’un accompagnement éducatif, informationnel et expérimental, visant la compréhension du terrain global et l’autonomisation de la personne ou de la structure accompagnée.
Elles utilisent notamment des outils fréquentiels (systèmes Spooky2).
Ces prestations :
- ne se substituent jamais à un suivi médical ou de santé assuré par un professionnel compétent si elle estime qu’il ne correspond pas à sa posture ou aux besoins de la personne.
- ne constituent en aucun cas un acte médical, paramédical ou thérapeutique,
- ne visent ni diagnostic, ni traitement, ni prévention d’une maladie.
Article 4 — Conditions d’accès et refus de prestation
Certaines prestations peuvent être proposées uniquement après un premier échange, un questionnaire ou une validation préalable.
Muriel Bérard se réserve le droit de refuser ou d’interrompre une prestation si elle estime que celle-ci ne correspond pas au cadre proposé, aux besoins exprimés, ou au champ de ses compétences, sans que cela n’ouvre droit à une quelconque indemnisation.
Article 5 — Commande et réservation
La commande est réputée ferme :
- à réception du paiement pour les particuliers,
- à signature du devis ou accord écrit pour les professionnels et structures.
Les modalités pratiques (dates, horaires, accès, supports, format) sont précisées par écrit (email ou document contractuel).
Aucune prestation ne débute sans paiement ou accord préalable formalisé.
Article 6 — Tarifs
Les prix sont indiqués en euros (€).
Pour les clients particuliers :
- TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Pour les clients professionnels ou structures internationales :
- des conditions spécifiques peuvent être précisées sur devis.
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande ou de l’acceptation du devis.
Article 7 — Modalités de paiement
Le paiement est exigible avant toute prestation, sauf accord écrit spécifique.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- PayPal,
- virement bancaire (sur demande).
Tout retard ou défaut de paiement entraîne la suspension immédiate de la prestation concernée.
Article 8 — Livraison des contenus numériques
Les contenus numériques sont fournis par :
- lien de téléchargement,
- accès privé,
- ou envoi par email.
La livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition effective du contenu.
Aucun envoi physique n’est réalisé.
Article 9 — Annulation et report
Pour les clients particuliers
Toute annulation ou demande de report doit être formulée par écrit.
- Annulation ou report à plus de 3 jours calendaires avant la date prévue :
un report unique peut être proposé, sous réserve de disponibilité. - Annulation ou report à moins de 3 jours calendaires avant la date prévue :
la prestation est due dans son intégralité et ne donne lieu à aucun remboursement ni report.
Pour les clients professionnels et structures
Toute annulation, modification ou report à moins de 7 jours calendaires avant la date prévue entraîne la facturation intégrale de la prestation, sauf cas de force majeure dûment justifié.
En cas d’empêchement à l’initiative de la prestataire, une nouvelle date est proposée.
Si aucun report n’est possible, seules les sommes correspondant aux prestations non réalisées seront remboursées
Article 10 — Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :
- aux prestations pleinement exécutées avant la fin du délai légal, avec accord exprès du client,
- aux prestations personnalisées,
- aux contenus numériques fournis immédiatement après commande, lorsque le client a expressément renoncé à son droit de rétractation.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux clients professionnels ou structures.
Article 11 — Responsabilité et cadre d’utilisation
Les outils, dispositifs et méthodes évoqués ou utilisés dans le cadre des accompagnements n’ont pas été évalués ni approuvés par les autorités médicales ou sanitaires françaises, suisses, européennes ou internationales.
Aucune allégation médicale, explicite ou implicite, n’est formulée.
Chaque personne ou structure recourant aux prestations le fait de manière volontaire, consciente et autonome, et demeure seule responsable de l’usage qu’elle fait des informations, outils ou accompagnements proposés.
Il est fortement recommandé de consulter un médecin ou un professionnel de santé qualifié pour toute question relative à la santé, et de ne jamais interrompre ou modifier un traitement médical sans avis médical préalable.
Muriel Bérard est tenue à une obligation de moyens, jamais de résultats.
Article 12 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus fournis (textes, audios, documents, supports, programmes) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, partage, revente ou mise à disposition à des tiers, même partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
Article 13 — Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Article 14 — Réclamations et médiation (clients particuliers)
En cas de réclamation, le client doit adresser une demande écrite préalable à l’adresse email indiquée à l’article 1.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
À ce jour, aucun médiateur de la consommation n’a encore été désigné.
En cas de litige non résolu à l’amiable, Muriel Bérard s’engage à désigner un médiateur de la consommation répondant aux exigences légales et à en communiquer les coordonnées au client.
Article 15 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige avec un client professionnel ou une structure étrangère, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.